Infographie : 100 projets de rénovation énergétique à la loupe

Petit tour d’horizon des 100 derniers bilans énergétiques réalisés sur ecodiagnostic-energie : consommations actuelles, profils des logements étudiés, rénovations conseillées, estimations des économies d’énergie à la clé.

Les logements chauffés au fioul ou au gaz sont les logements les plus énergivores, car le chauffage électrique a été traditionnellement réservé aux maisons les plus petites et a été largement utilisé pour les maisons d’après 1980.

Plus d’un projet sur 2 nécessitent un changement du chauffage : remplacement de la chaudière, installation d’un insert ou d’un poêle à bois, etc. L’économie d’énergie attendue est en moyenne de 8000 kWh.

La VMC (ventilation mécanique contrôlée) est souvent oubliée dans les rénovations des menuiseries, alors qu’elle garantit un renouvellement d’air indispensable.

L’isolation des combles est assez la plus simple et la plus économique à réaliser, avec une économie d’énergie de 20% à la clé.

Néanmoins, les travaux préconisés ne se limitent par à une action, mais à une combinaison de rénovations : les isolations des murs, sols et combles peuvent être avantageusement étudiées ensemble.

On remarque aussi que la rénovation la plus efficace est réalisée par l’isolation des murs, par l’extérieur essentiellement, qui peut être économiquement intéressante quand elle porte sur une partie de la façade des logements (préférentiellement sur les parois nord et est).

La best seller des rénovations reste le changement de chaudière couplée à l’isolation des combles et une VMC, qui permet d’atteindre un bon niveau de performance pour un budget serré.

Globalement, les travaux préconisés permettent d’économiser 14 000 kWh sur la facture finale. Le coût moyen des travaux est de 1,8 €/kWh économisés.

L’obligation de rénovation énergétique des logements avant mutation à partir de 2030 en discussion à l’assemblée

L’Assemblée nationale a de nouveau adopté mercredi 20 mai 2015 au soir les dispositions du projet de loi sur la transition énergétique concernant les économies d’énergie dans le logement, avec des amendements supprimant des modifications apportées par le Sénat.

Une obligation de rénovation, mais assortie d’exceptions pour les ménages modestes

Les députés se sont interrogés sur l’opportunité d’une mesure votée par le Sénat, rendant progressivement obligatoire, à l’occasion d’une mutation (vente ou héritage), la rénovation énergétique des logements privés résidentiels (en propriété ou en location) dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an (étiquette F et G).

La disposition n’a finalement été maintenue qu’après que le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies (qui remplaçait à ce moment Ségolène Royal) a apporté des garanties sur les exceptions dont bénéficieraient les personnes à faible revenu.

Comme pour l’ensemble du projet de loi, ces dispositions seront une ultime fois débattues au Sénat avant que l’Assemblée n’ait le dernier mot.

Un prêt européen de 400 millions d’euros pour la rénovation énergétique des logements en France

La Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé, le 19 mai 2015, le financement, à hauteur de 400 millions d’euros, d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements privés en France.

40.000 logements seront rénovés grâce à ce prêt

« L’opération à l’appui de l’efficacité énergétique en France couvrira des travaux de rénovation visant à réduire la facture énergétique dans plus de 40.000 foyers », explique la BEI.

Les ministres de l’Ecologie et du Logement, Ségolène Royal et Sylvia Pinel, ont salué cette décision. « Ce financement permettra de générer 800 millions d’euros de travaux et de créer 6.000 emplois », estiment-elles.

Ces 400 M€ devraient alimenter les sociétés de tiers-financement créées à l’initiative des régions.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 14 octobre 2014

L’Assemblée Nationale a adopté le projet de Loi de Transition Energétique pour la croissance verte ce 14 octobre.

Les principaux enjeux sont de :

réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050
réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030
réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012
porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030
et nouveauté : disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilé, à horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes

Dans le Titre II sur la rénovation énergétique des bâtiments, la Ministre se fixe l’objectif de rénover 500 000 logements à partir de 2017.

Dans l’article 3B est introduit une obligation de rénover avant 2030 tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an.

L’article 4 bis créé également un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour tous les immeubles privés à usage d’habitation, afin d’améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire ou occupant et de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Ce carnet numérique de suivi et d’entretien du logement mentionnera l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique de ce logement. Il sera obligatoire pour tous les logements neufs à partir de 2017 et pour l’ancien, à chaque mutation à compter de 2025.

L’article 5 prépare le terrain à la rénovation obligatoire d’un bâtiment lorsque des travaux de ravalement, de réfection de toiture, d’extension, etc. sont prévus.

L’article 5bis C prévoit un taux variable de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement exigibles sur les mutations en fonction de la performance énergétique du logement vendu.

Enfin, l’article 60 crée le chèque énergie pour les ménages modestes, qui leur permettra de payer leur facture d’énergie.

Lancement de la première plateforme de financement participatif des travaux de rénovation

Toutes les études le montrent, le principal frein au développement de la rénovation énergétique des bâtiments réside dans la difficulté pour les ménages à boucler le financement des travaux. Le nombre d’eco PTZ accordés a reculé sur 2013, et les différentes aides du gouvernement ne suffisent plus à déclencher la démarche.

Face à ces difficultés, il faut innover et mobiliser de nouvelles capacités de financement.

Dans ce contexte, le site ecodiagnostic-energie.fr créé la première plateforme de financement participatif des travaux de rénovation, dont les principaux objectifs sont de :

– recenser tous les projets de rénovation dans l’habitat individuel, avec une estimation des besoins de financement selon les travaux et les économies réalisées à court terme,

– mobiliser des sponsors particuliers, qui aideront les porteurs de projet à boucler leur budget travaux, et qui à travers ce geste généreux, participeront à l’amélioration globale de notre environnement et de la vie de nos concitoyens.

La plateforme est lancée sur le site ecodiagnostic-energie.fr, et recherche des porteurs de projets et des sponsors prêts à supporter cette démarche novatrice.

Fiscalité 2014 et TVA travaux

Après bien des hésitations et des allers retours entre les différents ministères, la Loi de finances pour 2014 adoptée le 19 décembre prévoit une TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique et les travaux « induits ».

Le texte de la loi de finances est à la fois extrêmement précis et vague sur les travaux concernés par le nouveau taux réduit de TVA. Ainsi, les travaux soumis à une TVA à 5,5 % et destinés à faire des économies d’énergie concernent :

« a) Les éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ;

« b) Les systèmes de chauffage ;

« c) Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire ;

« d) Les systèmes de refroidissement dans les départements d’outre-mer ;

« e) Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;

« f) Les systèmes de ventilation ;

« g) Les systèmes d’éclairage des locaux ;

« h) Les systèmes de répartition des frais d’eau et de chauffage ;»

Mais également les « travaux induits et indissociablement liés » aux travaux précités… sans plus de précision.

Tous les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien se voient appliquer une TVA à 10%.

Ces taux sont applicables au 1^er janvier 2014. Néanmoins, le taux de 7 % reste applicable, pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté accepté par les deux parties avant le 1er janvier 2014.

Crédit d’impôt 2014

Le crédit d’impôt développement durable lié aux travaux de rénovation énergétique a été simplifié pour 2014, et surtout recalé pour favoriser la réalisation des travaux de rénovation lourde.

En effet, si une seule des actions de rénovation de la liste suivante est entreprise, le crédit d’impôt de 15% sera applicable sous conditions de ressource du foyer fiscal.

Si au moins 2 actions sont entreprises (hors DPE), avec la possibilité d’étaler ces travaux sur 2 ans, le taux du CIDD passe à 25% de la totalité des travaux, et aucune condition de ressource n’est demandée.

Les travaux concernés sont :

• changements de fenêtres et autres parois vitrées

• acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique pour l’isolation des murs

• acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique pour l’isolation des toitures

• acquisition d’équipements de chauffage à condensation ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable (bois, solaire ou thermodynamique entre autres)

• installation d’appareils de régulation de chauffage

• réalisation d’un diagnostic de performance énergétique à une autre occasion que pour une transaction sur un bien (location ou vente)

Les propriétaires bailleurs sont maintenant exclus du dispositif, et les installations de panneaux photovoltaïques également.

Pour connaître le détail des conditions du CIDD 2014, allez sur la page suivante.

Le plan de rénovation énergétique est lancé

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat est enfin lancé. Le gouvernement a dévoilé les quelques annonces qui devraient booster les travaux de rénovation. En voici les 2 principales :

– La principale mesure, déjà annoncée en début d’année, concerne une prime accordée aux ménages sous condition de ressources. « Les deux tiers » des Français y sont maintenant éligibles, selon le gouvernement, puisque les plafonds de ressource ont été revus à la hausse.

Une subvention de 1.350 euros sera ainsi proposée aux ménages dont les revenus ne dépassent pas 25.000 euros pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple et 50.000 euros pour une famille avec deux enfants.

Cette prime est portée à 3.000 euros pour les ménages plus modestes (moins de 26.000 euros pour un couple, 35.000 euros s’il réside en Ile-de-France). Ces derniers sont aussi éligibles aux subventions de l’Anah, qui peuvent couvrir jusqu’à 50% des travaux.

Pour bénéficier de la prime, il faut justifier de la mise en œuvre de travaux relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

isolation thermique de la totalité de la toiture ;
isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ces aides viennent s’ajouter aux deux dispositifs existants sans condition de ressource, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro, dans la limite de 30.000 euros. Le CIDD et l’éco PTZ sont donc reconduits jusqu’à fin 2015, mais le CIDD sera dégressif en fonction des revenus, et les ménages les plus aisés devront faire des « travaux lourds », c’est à dire au moins 2 des opérations ci dessus, pour y avoir droit. Pour l’instant, pas plus d’information sur la dégressivité et les seuils de revenus.

– Les travaux de rénovation énergétique seront taxés à 5% en 2014, au lieu de passer à 10%. Cette TVA réduite portera sur tous les travaux de rénovation énergétique des logements et pas seulement sur l’isolation.

Le détail des aides de l’Anah pour la rénovation énergétique

Suite aux annonces du Président Hollande sur le Plan d’Urgence du Bâtiment le 21 mars dernier, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), a dévoilé le 9 avril les mesures d’aides pratiques pour favoriser la rénovation énergétique des logements.

Quatre leviers sont actionnés :

Élargissement du nombre de ménages propriétaires occupants éligibles aux aides (de 3,2 à 6,9 millions) en relevant les seuils d’éligibilité aux aides : elles seront accordés aux propriétaires occupants ayant un revenu fiscal annuel de 23 881 € en Ile de France (au lieu de 17 057 €) et à 18 170 € en régions (11 811 € antérieurement). Ces chiffres seront majorés à 35 050 € en Ile de France et à 26 573 hors de cette région pour un foyer fiscal comprenant deux personnes (7 500 € par personne supplémentaire).
Cette hausse des plafonds s’accompagne d’une augmentation de la subvention. Elle est portée de 35% à 50 % des travaux, selon les revenus, contre 20 à 35 % précédemment, à hauteur de 20 000 € maximum.
La demande de subvention doit s’accompagner d’une étude énergétique de l’existant et de l’état futur projeté montrant un gain d’au moins 35% de la facture énergétique.
Enfin, dans le cadre du programme Habiter Mieux, la prime Fart (Fonds d’aide à la rénovation thermique) est portée à 3 000 euros pour 2 ans, et sera majorée de 500 euros en cas d’aide de la collectivité territoriale d’un montant égal.

Ce programme est donc destiné aux travaux les plus lourds et aux ménages les plus modestes, mais pour ces catégories de travaux, il peut arriver à subventionner jusqu’à 70% du montant des travaux.

Pour en savoir plus : www.anah.fr

La rénovation énergétique à petits pas

Crise aidant, difficile de s’engager dans des travaux lourds de rénovation énergétique des logements individuels, même en ayant la promesse de récupérer son investissement dans les 10 ans à venir.

Peut être faut-il donc réfléchir à une nouvelle façon d’envisager la baisse de la facture énergétique ? C’est d’ailleurs en écoutant les Français que l’on s’aperçoit d’une réelle envie de diminuer ses dépenses avec des petits gestes, voire des petits travaux, en attendant une meilleure conjoncture. La réalité est là : les consommations d’énergie de l’hiver 2012-2013 seront 10 à 20% inférieures à celles de l’hiver 2011-2012, même si l’hiver a été long et froid. C’est donc que les Français se sont adaptés et ont usé du système D.

Dans l’ordre croissant des économies et des coûts associés :

baisser le thermostat ou installer une régulation : 1°C de moins induit une baisse de 7% de la consommation de chauffage, et de 5% de la facture. Coût : proche de zéro

entretenir sa chaudière et/ou son ballon d’eau chaude : 10% de consommation en moins ! Coût : 100 à 200 € par an

installer un poêle à bois en appoint du fioul, du propane ou de l’électricité : même si ça ne diminue pas la consommation d’énergie globale du logement, on peut diminuer sa facture jusqu’à 20% avec un poêle performant. Coût : 2000 à 4000 €

enfin, changer de chaudière : passer d’une chaudière haute température à une chaudière à condensation entraîne jusqu’à 20% d’économie sur la facture grâce au meilleur rendement de ces matériels. Coût : 3000 à 5000 €.

Pour aller plus loin dans les économies, il faut sortir le portefeuille, être prêt à débourser 10000 € et se lancer dans l’isolation des parois, qui reste cependant la solution la plus efficace pour baisser la consommation globale et faire de la vraie rénovation énergétique.

Ci dessous, une vidéo qui explique bien l’impact de petits gestes pour gagner quelques euros d’économie :

Ecohabitants – Astuces : baisser de 1°C la… par Gdf-suez-dolcevita

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