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Plan d’urgence pour le bâtiment : des « mesure(tte)s » pour la rénovation énergétique

Comme prévu, c’est ce matin que François Hollande a annoncé quelques mesures pour relancer le bâtiment, dans le neuf et la rénovation.

Au final, ce ne sont que quelques mesurettes qui sont proposées pour la rénovation énergétique, à la mesure des moyens dont disposent les finances publiques. En voici les principales :

– Le guichet unique, annoncé depuis plusieurs mois : les démarches des particuliers souhaitant bénéficier d’aides pour rénover leur logement seront simplifiées, et le guichet unique sera créé l’été prochain pour orienter les ménages dans les méandres des différentes aides et éco-prêt.

– Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), ainsi que l’éco-prêt à taux zéro pour les particuliers seront optimisés pour favoriser les rénovations lourdes.

– Une prime exceptionnelle de 1 350 euros pourra en outre être attribuée pendant 2 ans aux ménages qui rénovent, avec un plafond de revenus annuels de 35 000 euros pour un couple.

– Par ailleurs, les professionnels habilités devront être labellisés et des bouquets de travaux seront définis avec des prix maîtrisés, pour éviter les « effets d’aubaine ».

En revanche, pas de baisse de la TVA travaux de rénovation à 5%, comme on avait pu le croire ces derniers jours, ni annonce sur un mécanisme de financement privé, ni ambition sur les certificats d’énergie. On ne voit pas comment l’objectif de 380 000 logements privés rénovés pourra être atteint sans autre impulsion.

Attendons encore un peu pour connaître les modalités renforcées du CIDD et de l’éco-prêt.

Vers une obligation de travaux de rénovation énergétique des logements ?

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, un nouveau groupe de travail a été créé par Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment durable, pour examiner la faisabilité et les éventuelles conditions de mise en oeuvre d’une obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et à Raphaël Claustre, directeur du CLER (Réseau pour la transition énergétique), ont donc pour mission d’étudier « les différentes voies d’actions possibles dans les divers segments du parc résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs, notamment). »

« Une attention spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique », précise le plan Bâtiment durable dans un communiqué. Le rapport du groupe de travail est attendu pour la mi-juin 2013.

Conséquences possibles : des coûts de travaux qui flambent, des transactions (ventes / locations) de logements qui s’écroulent encore davantage. Les obligations sont des armes à double tranchant, attention aux conséquences non anticipées.

Par ailleurs, des rumeurs sur une possible baisse de la TVA de 7% à 5% pour les travaux de rénovation thermique se font entendre. Tout cela devrait être dévoilé par le Gouvernement à la fin mars, après plusieurs reports liés aux restrictions budgétaires demandées à tous les Ministères.

Les grandes surfaces de bricolage se lancent dans les primes énergie

Conscientes de l’intérêt pour elles de proposer des offres liées à la rénovation énergétiques des logements, les grandes surfaces de bricolage (GSB) se lancent elles aussi dans les primes énergie. Après Leroy Merlin et Mr Bricolage, c’est au tour de Castorama de présenter son programme de certificats d’économie d’énergie.

En fait, les GSB s’adossent à des obligés, les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant, qui sont contraints d’inciter leurs clients à économiser des kWh et ainsi présenter à l’administration des preuves de leur bonne volonté, sous forme de certificats d’économie d’énergie (CEE). Deux de ces magasins, Mr Bricolage et Castorama, ont choisi des pétroliers pour les rémunérer en échange des CEE : Esso pour Mr Bricolage, et Avia pour Castorama. Le dispositif de Leroy Merlin est encore un peu obscur.

Dans ce montage, chacun y trouve son intérêt : la GSB pour attirer le client vers ses rayons bricolage liés à la rénovation, les pétroliers pour satisfaire à une partie de leurs obligations sans avoir à communiquer inutilement sur le sujet, leur crédibilité étant difficile à démontrer dans le domaine des économies d’énergie.

Les primes sont distribuées soit sous forme de bons d’achat, soit de chèques. Les montants des primes dépendent de la nature des travaux, du type de logement, de son énergie principale de chauffage, et du département. Pour avoir une idée des réductions possibles, consultez la page des primes énergie.

Propositions du think tank Terra Nova pour une politique de rénovation énergétique volontariste

Dans le cadre de de ses réflexions sur la conduite de la transition énergétique, Terra Nova, le think tank proche du PS, a publié une note le 9 janvier portant sur ce chantier majeur de la rénovation énergétique des logements.

Quinze propositions y sont présentées, regroupées en 3 thèmes :

Le premier, pas très original, plaide pour un service public de la performance énergétique, basé sur des guichets uniques régionaux évoqués lors de la Conférence Énergétique, le renforcement du programme Habiter Mieux de l’ANAH, et l’animation d’une filière professionnelle de qualité.

Le second thème, plus répressif, pénalisera les propriétaires des logements énergivores par une véritable batterie de dispositif fiscaux tels que la taxation des revenus locatifs des logements dont la classe est supérieure à E, la participation des notaires dans la sensibilisation des acheteurs et la détection des logements énergivores, et même l’obligation de travaux de rénovation avant mutation !

Enfin, le financement : en gros, le CIDD et l’eco-PTZ devraient subsister, mais fonction des revenus des ménages, afin d’inciter les plus aisés à entamer les travaux le plus rapidement possible et ainsi amorcer la pompe. Les taux du CIDD seront ajustés dans le temps, et celui de l’éco-PTZ ne sera plus à 0% afin d’intéresser enfin les banques. Les tiers investisseurs sont également une bonne piste, mais dans la mesure où le refinancement de ces acteurs privés est assuré.

Bref, il y a encore du pain sur la planche pour libérer les énergies et motiver tous les acteurs de ce marché naissant.

http://www.tnova.fr/note/r-novation-nerg-tique-des-logements-pour-une-politique-volontariste

Bientôt une table ronde pour la rénovation thermique des bâtiments

En parallèle du débat sur la transition énergétique qui a démarré le 29 novembre, le nouveau Plan Bâtiment Durable, lancé suite à la Conférence Environnementale de septembre, va s’étoffer d’une Table Ronde sur la rénovation thermique des bâtiments dans les prochaines semaines.

Cette table ronde précisera les leviers d’action pour améliorer les performances thermiques des logements privés, des logements sociaux, des copropriétés et pour lutter contre la précarité énergétique.

Concernant les logements privés, l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt devraient être repris, avec notamment une ré-orientation du CIDD vers les travaux les plus lourds. L’éco PTZ sera sans doute soumis à une attestation de travaux délivrée par des entreprises qualifiées. Les régions seront largement mises à contribution, par la mise en place de mesures d’accompagnement des ménages et l’animation des filières professionnelles.

Au total, 500 000 logements devraient être concernés par cette politique dès 2016.

Il n’empêche qu’on n’a toujours rien de précis sur le crédit d’impôt 2013 ou l’éco-PTZ …

La hausse de la TVA travaux sera compensée par les énergéticiens en 2014

La mise en place du Pacte de Compétitivité du gouvernement va probablement s’accompagner d’une hausse de la TVA de 7% à 10% pour les travaux de rénovation à partir du 1er janvier 2014. En soi, c’est un mauvais signe adressé aux particuliers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement, ou qui vont être obligés de s’y résoudre pour éviter les effets pervers du futur tarif progressif (si un jour cette usine à gaz voit le jour).

Faute de financement public, l’Etat va inévitablement et progressivement transférer les aides à la consommation telles que TVA réduite, crédit d’impôt, etc. vers les industriels. En effet, la troisième période des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui doit justement débuter le 1er janvier 2014, s’annonce extrêmement exigeante pour les industriels fournisseurs et distributeurs d’énergie (les fameux « obligés »).

Rappelons que les obligés doivent sponsoriser des travaux d’économie d’énergie, en versant par exemple à un particulier jusqu’à 500 €TTC pour le changement d’une chaudière (voir le chapitre primes énergie). Faute d’atteindre un certain objectif de kWh économisés via leur programme CEE pour une période de 3 ans, l’industriel est mis à l’amende, et l’addition peut se compter en millions d’euros.

D’ores et déjà, les négociations pour la période 3 indiquent des objectifs multipliés par 2 au minimum par rapport à la période en cours (2010-2012), ce qui va renchérir mécaniquement les primes proposées. La hausse de 3 points de la TVA  sera donc largement compensée par l’augmentation des aides par les industriels !

Mais, gare à l’augmentation des prix de l’énergie ! Car, là où l’Etat peut compenser par un transfert des dépenses d’un secteur d’activité à un autre, les industriels n’auront eux pas d’autre choix que de répercuter ces nouvelles primes dans leur prix de vente.

En tout cas, on peut tout de suite oublier une revalorisation des crédits d’impôt de développement durable pour 2013.

Solutions d’éco rénovation énergétique : pour un mix chauffage et isolation

Selon Energies et Avenir, association regroupant les organisations professionnelles de l’ensemble des métiers de la filière du chauffage à eau chaude individuel ou collectif, le tout isolation proné par la dernière Conférence environnementale n’est pas la seule voie pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

L’association milite pour le bouquet de travaux chauffage+isolation, qui présente le meilleur rapport investissement / performance (voir nos simulations pour en être convaincu).

Ces résultats sont par ailleurs confirmés par le Rapport interministériel pour le Comité d’Evaluation des dépenses fiscales et des niches sociales publié en avril 2011. Celui-ci souligne que les 184 000 équipements de chauffage performants ayant bénéficié d’un soutien fiscal ont généré plus de 4100 GWh d’économies d’énergie en 2009, alors que l’isolation des fenêtres et des murs, représentant plus de 7 millions d’installations aidées en 2009, ont engendré des économies d’énergie de seulement 1500 GWh et 1000 GWh.

Habiter Mieux, un programme dynamique de rénovation de l’ANAH

L’ANAH, l’agence nationale de l’habitat, a lancé en 2011 un programme de réhabilitation thermique de l’habitat ancien privé.

Un premier retour d’expérience a été fait, dont les résultats sont disponibles en détail sur anah.fr.

13 000 logements ont ainsi été rénovés depuis un an, dont une forte proportion de logements très énergivores : avant travaux 2/3 des logements pour lesquels un financement ANAH a été apporté étaient classés G ou F. Après travaux, 90% des logements aidés ont gagné au moins une étiquette (60 % gagnent un niveau, 21 % en gagnent deux et 7 % trois ou plus).

Par ailleurs, l’accompagnement systématique des bénéficiaires des aides les a incité à se concentrer sur les travaux les plus efficaces comme l’isolation des combles ou encore le système de chauffage, au détriment des changements de portes et de fenêtres, peu performants sur un plan énergétique.

Il est donc primordial de trouver l’information et le conseil nécessaires pour atteindre notre objectif commun : rénover efficacement et au meilleur coût nos logements !

Un futur guichet unique pour la rénovation ?

Lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, François Hollande et Jean Marc Ayrault ont afirmé que la rénovation thermique des logements était une priorité absolue du quinquennat.

Plusieurs pistes ont été avancées pour financer les mesures en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments : réserver le crédit d’impôt et l’éco-PTZ aux rénovations complètes de l’habitat, permettre à des investisseurs tiers de participer aux travaux de rénovation et de se rémunérer sur les économies d’énergie (sans doute valable sur les copropriétés), ou encore de renforcer le dispositif des certificats d’économie d’énergie (voir le chapitre Primes Energie du site).

Mais le dispositif le plus pragmatique est de mettre en place un guichet unique de la rénovation, chargé de conseiller les ménages qui sont intéressés par l’amélioration énergétique de leur logement. Ce guichet regroupera tous les organismes intervenant dans le financement, domaine encore obscur pour le particulier tant les mécanismes sont complexes à déchiffrer.

A suivre …

Rénovation énergétique : changement de chauffage, isolation ou remplacement des fenêtres ?

En 2010, selon une enquête demandée par l’ADEME et réalisée par l’Observatoire Permanent de l’Amélioration Energétique du logement, le marché de la rénovation énergétique des logements est réparti sur ces 3 segments :

– 40% par le changement des ouvertures donnant sur l’éxtérieur (fenêtres et portes)

– 30% par le changement de chauffage

– 30% par l’isolation intérieure ou extérieure

Ce sont d’ailleurs les travaux d’isolation qui progressent le plus, a contrario des remplacements de systèmes de chauffage, qui ont été impactés de la chute des ventes des pompes à chaleur.

Dans l’isolation, le marché de mise en place d’isolant extérieur en façade est en pleine croissance avec une progression de 64% entre 2008 et 2010, même s’il ne représente encore que 5% des dépenses de travaux de rénovation énergétique.

Les remplacements de fenêtres ont encore la part belle, bien qu’assez peu bénéfiques en terme d’économies d’énergie comparés aux 2 autres types de travaux. En cela, le besoin de confort l’emporte souvent contre la raison économique ! (voir l’article sur le remplacement des fenêtres).