L’Assemblée nationale a de nouveau adopté mercredi 20 mai 2015 au soir les dispositions du projet de loi sur la transition énergétique concernant les économies d’énergie dans le logement, avec des amendements supprimant des modifications apportées par le Sénat.

Une obligation de rénovation, mais assortie d’exceptions pour les ménages modestes

Les députés se sont interrogés sur l’opportunité d’une mesure votée par le Sénat, rendant progressivement obligatoire, à l’occasion d’une mutation (vente ou héritage), la rénovation énergétique des logements privés résidentiels (en propriété ou en location) dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an (étiquette F et G).

La disposition n’a finalement été maintenue qu’après que le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies (qui remplaçait à ce moment Ségolène Royal) a apporté des garanties sur les exceptions dont bénéficieraient les personnes à faible revenu.

Comme pour l’ensemble du projet de loi, ces dispositions seront une ultime fois débattues au Sénat avant que l’Assemblée n’ait le dernier mot.