Le plan de rénovation énergétique de l’habitat est enfin lancé. Le gouvernement a dévoilé les quelques annonces qui devraient booster les travaux de rénovation. En voici les 2 principales :

– La principale mesure, déjà annoncée en début d’année, concerne une prime accordée aux ménages sous condition de ressources. « Les deux tiers » des Français y sont maintenant éligibles, selon le gouvernement, puisque les plafonds de ressource ont été revus à la hausse.

Une subvention de 1.350 euros sera ainsi proposée aux ménages dont les revenus ne dépassent pas 25.000 euros pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple et 50.000 euros pour une famille avec deux enfants.

Cette prime est portée à 3.000 euros pour les ménages plus modestes (moins de 26.000 euros pour un couple, 35.000 euros s’il réside en Ile-de-France). Ces derniers sont aussi éligibles aux subventions de l’Anah, qui peuvent couvrir jusqu’à 50% des travaux.

Pour bénéficier de la prime, il faut justifier de la mise en œuvre de travaux relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

• isolation thermique de la totalité de la toiture ;
• isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
• isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
• installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
• installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ces aides viennent s’ajouter aux deux dispositifs existants sans condition de ressource, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro, dans la limite de 30.000 euros. Le CIDD et l’éco PTZ sont donc reconduits jusqu’à fin 2015, mais le CIDD sera dégressif en fonction des revenus, et les ménages les plus aisés devront faire des « travaux lourds », c’est à dire au moins 2 des opérations ci dessus, pour y avoir droit. Pour l’instant, pas plus d’information sur la dégressivité et les seuils de revenus.

– Les travaux de rénovation énergétique seront taxés à 5% en 2014, au lieu de passer à 10%. Cette TVA réduite portera sur tous les travaux de rénovation énergétique des logements et pas seulement sur l’isolation.

Comme prévu, c’est ce matin que François Hollande a annoncé quelques mesures pour relancer le bâtiment, dans le neuf et la rénovation.

Au final, ce ne sont que quelques mesurettes qui sont proposées pour la rénovation énergétique, à la mesure des moyens dont disposent les finances publiques. En voici les principales :

– Le guichet unique, annoncé depuis plusieurs mois : les démarches des particuliers souhaitant bénéficier d’aides pour rénover leur logement seront simplifiées, et le guichet unique sera créé l’été prochain pour orienter les ménages dans les méandres des différentes aides et éco-prêt.

– Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), ainsi que l’éco-prêt à taux zéro pour les particuliers seront optimisés pour favoriser les rénovations lourdes.

– Une prime exceptionnelle de 1 350 euros pourra en outre être attribuée pendant 2 ans aux ménages qui rénovent, avec un plafond de revenus annuels de 35 000 euros pour un couple.

– Par ailleurs, les professionnels habilités devront être labellisés et des bouquets de travaux seront définis avec des prix maîtrisés, pour éviter les « effets d’aubaine ».

En revanche, pas de baisse de la TVA travaux de rénovation à 5%, comme on avait pu le croire ces derniers jours, ni annonce sur un mécanisme de financement privé, ni ambition sur les certificats d’énergie. On ne voit pas comment l’objectif de 380 000 logements privés rénovés pourra être atteint sans autre impulsion.

Attendons encore un peu pour connaître les modalités renforcées du CIDD et de l’éco-prêt.