L’Anah, l’agence nationale de l’habitat, établissement public d’état depuis 1971, est devenue un interlocuteur incontournable de la rénovation de l’habitat depuis la mise en place du plan Bâtiment du gouvernement socialiste.
Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires de logements à rénover, avec une priorité affichée aux publics les plus modestes.
En effet, les plafonds de ressource des foyers pour lesquels les aides sont débloqués sont les suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
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| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
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Pour quels logements ?
Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
Pour quels travaux ?
- Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
- Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
- Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
- Les travaux compris dans le projet doivent se rapporter à une priorité d’intervention de l’Anah et en particulier : traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ou rénovation thermique de l’habitat et lutte contre la précarité énergétique.
- Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
La décision d’accorder une subvention est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales de l’Anah sont adaptées localement, en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Des délégations locales ont été créées dans chaque département. Vous les trouverez sur le site de l’Anah.
La subvention peut représenter 35% du montant total des travaux pour les ménages aux ressources modestes, et 50% pour les ménages aux ressources très modestes.
Une prime complémentaire peut être accordée dans le cadre du programme Habiter Mieux lorsque le projet financé par l’Anah génère un gain énergétique d’au moins 25%.