Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, un nouveau groupe de travail a été créé par Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment durable, pour examiner la faisabilité et les éventuelles conditions de mise en oeuvre d’une obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et à Raphaël Claustre, directeur du CLER (Réseau pour la transition énergétique), ont donc pour mission d’étudier « les différentes voies d’actions possibles dans les divers segments du parc résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs, notamment). »
« Une attention spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique », précise le plan Bâtiment durable dans un communiqué. Le rapport du groupe de travail est attendu pour la mi-juin 2013.
Conséquences possibles : des coûts de travaux qui flambent, des transactions (ventes / locations) de logements qui s’écroulent encore davantage. Les obligations sont des armes à double tranchant, attention aux conséquences non anticipées.
Par ailleurs, des rumeurs sur une possible baisse de la TVA de 7% à 5% pour les travaux de rénovation thermique se font entendre. Tout cela devrait être dévoilé par le Gouvernement à la fin mars, après plusieurs reports liés aux restrictions budgétaires demandées à tous les Ministères.