Surprise !
Au milieu de l’examen de la loi de finances 2013, l’Assemblée Nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement des écologistes permettant l’étalement sur 2 ans des dépenses éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD, voir notre site pour les travaux éligibles), à partir du 1er janvier 2014.
L’amendement a même été voté à l’unanimité des députés présents, et contre l’avis du Gouvernement. Qui donc était présent a cette session parlementaire alors ?
Sans vouloir minimiser cet amendement qui part d’un bon sentiment, on peut se poser la question de la simplicité de sa mise en oeuvre : qui va contrôler que les travaux de l’année font bien partie d’un bouquet de travaux de rénovation dont la première partie a été réalisée l’année précédente ? Va t-il falloir, comme pour les primes énergie, faire enregistrer son devis avant le commencement des travaux ?
Par ailleurs, d’autres amendements écologistes, dont l’un sur le relèvement de 30 à 45.000 € le plafond de ressources des ménages cumulant l’Eco-prêt et le CIDD, ont été retoqués.