Dans le cadre de de ses réflexions sur la conduite de la transition énergétique, Terra Nova, le think tank proche du PS, a publié une note le 9 janvier portant sur ce chantier majeur de la rénovation énergétique des logements.
Quinze propositions y sont présentées, regroupées en 3 thèmes :
Le premier, pas très original, plaide pour un service public de la performance énergétique, basé sur des guichets uniques régionaux évoqués lors de la Conférence Énergétique, le renforcement du programme Habiter Mieux de l’ANAH, et l’animation d’une filière professionnelle de qualité.
Le second thème, plus répressif, pénalisera les propriétaires des logements énergivores par une véritable batterie de dispositif fiscaux tels que la taxation des revenus locatifs des logements dont la classe est supérieure à E, la participation des notaires dans la sensibilisation des acheteurs et la détection des logements énergivores, et même l’obligation de travaux de rénovation avant mutation !
Enfin, le financement : en gros, le CIDD et l’eco-PTZ devraient subsister, mais fonction des revenus des ménages, afin d’inciter les plus aisés à entamer les travaux le plus rapidement possible et ainsi amorcer la pompe. Les taux du CIDD seront ajustés dans le temps, et celui de l’éco-PTZ ne sera plus à 0% afin d’intéresser enfin les banques. Les tiers investisseurs sont également une bonne piste, mais dans la mesure où le refinancement de ces acteurs privés est assuré.
Bref, il y a encore du pain sur la planche pour libérer les énergies et motiver tous les acteurs de ce marché naissant.
http://www.tnova.fr/note/r-novation-nerg-tique-des-logements-pour-une-politique-volontariste